Les notes de Chief1 & 3 (1) ou les bons comptes font les bons amis

si nous cessons toute contribution alimentaire actuelle (parce que nous gérerions totalement nos repas)
il reste 45,26€/mois à notre charge pour l'électricité électroménager, le fuel et l'eau.

et si ?

hébergement gratuit dans famille ou chez amis:


Lorsque vous êtes locataire, vous disposez de votre logement comme bon vous semble. Si au cours de votre bail vous rencontrez une personne, que votre affinité avec celle-ci vous pousse à l’accueillir pour un temps indéterminé sous votre toit, vous êtes dans votre droit. Il n’est pas obligatoire d’avertir le propriétaire, ce dernier n’a aucun droit de regard sur votre vie privé, même si vous êtes son locataire. Il en est de même lorsque que vous hébergez temporairement ou ponctuellement votre famille ou vos amis. Un contrat de location ne peut pas agir sur cette règle.

Définition de la sous-location

Une sous location est l’action selon laquelle un locataire obtient une rémunération en mettant à disposition le logement sous contrat de location à une personne tiers. Logez une personne de façon totalement gratuite n’est pas de la sous-location, comprenez que vous n’obtenez aucune contrepartie, les services dons matériels et natures compris.

Sous-location:

Avant de vous lancer, il est bon de savoir que la sous location de votre logement est soumise à certaines règles, en tant que locataire, vous ne pouvez toucher un loyer provenant de la sous location de votre logement sans l’autorisation écrite de votre propriétaire.

La sous location doit être meublé

Sous louer un appartement ou une maison vide est interdite, ceci afin d’éviter au propriétaire la surprise d’avoir un nouveau locataire.

Demandez une autorisation avant de sous louer

Pour obtenir l’autorisation de sous louer votre logement, il faut l’accord exprès et écrit du propriétaire. C’est au propriétaire de prendre la décision finale, l’accord doit être écrit.

Si vous sous louer votre logement sans cette accord, vous prenez le risque de voir votre propriétaire résilier le bail.

Votre statut par apport au sous-locataire

Lorsque que vous cohébergé une personne en sous-louant votre logement, vous devenez Locataire Principal. Vous prenez le statut de bailleur à l’égard de votre convive ou sous locataire.

Un contrat pour une sous-location

Le locataire principale doit établir certaines modalités avec son sous-locataire : la durée du séjour, nombre de nuitées, possibilité de résiliation, prix du loyer, date de paiement, devoirs et obligations entre les deux parties, … Ceci n’est qu’un exemple, à vous d’établir ce contrat pour éviter et vous protéger en cas de litige, sachant que le sous-locataire doit déjà obéir aux règles fixés par votre bail.

Etablir le prix du cohébergement

Le prix d’un cohébergement de courte durée doit être moins cher qu’une nuitée à l’hôtel, le but premier n’étant pas le profit, mais l’entre aide mutuelle.

(cf: http://www.cohebergement.com/blog/sous-location-courte-duree-20)

Important : pour être exonéré d’impôt, il est impératif que la pièce ou la chambre que vous louez soit meublée, qu’elle fasse partie de votre résidence principale, qu’elle constitue la résidence principale du locataire, et que le loyer soit « raisonnable » :

Plafond annuel Ile-de-France en 2014 : 183 euros/m² (181 euros en 2013)
Plafond annuel Province en 2014 : 134 euros/m² (132 euros en 2013)


(cf: https://blog.locservice.fr/louer-partie-logement-mode-demploi-etape-etape-2013.html

Il s’agit donc d’une sous-location partielle.

Note : le loyer demandé doit être proportionnel à la surface sous-louée et ne peut pas être supérieur au loyer par mètre carré que vous payez au propriétaire. Pensez également à l’assurance : comme le locataire est bailleur vis-à-vis du sous-locataire, il lui incombe de souscrire une garantie recours du sous-locataire, afin de se prémunir des actions intentées par celui-ci, au cas où le manque d’entretien du logement causerait un sinistre.

Note : en cas de manquement de paiement du loyer au propriétaire, le locataire principal reste le seul responsable. Cependant, le propriétaire peut réclamer au sous-locataire la part qui lui incombe (mais pas plus).

(cf: https://blog.locservice.fr/louer-partie-logement-mode-demploi-etape-etape-2013.html )



calcul d'une sous location de 12m2 dans une maison de province (d'après tarifs cités plus haut)
1608€/an donc 134€/mois pour 12m2

ou alors au pro rata d'un exemple bien particulier de maison de 107m2 de surface au sol en premier étage (sans compter mezanine, grenier et dépendances: 2 garages) 850€/mois

12x850/107= 95,32€/mois

à condition que cette chambre de 12m2 devienne la résidence principale des locataires
loyer maximum exigible par le locataire principal: 95,32€

et charge mensuelle déjà calculée: 45,26€

140,58€



calculs d'une sous location:

Est-ce que vous touchez les APL ?

Non, nous sommes propriétaires de notre résidence principale, non située dans la région des soins de mon mari. C'est une bâtisse ancienne que nous avons payé le prix d'une voiture à l'époque de son achat (c'est dire si elle était délabrée) et que nous refaisons ensemble DJM et moi depuis 41 annéesn (tout est à reprendre d'ailleurs maintenant, on devait s'y mettre en septembre!)
Cette bâtisse est invendable ou très difficilement, dans des délais très longs, à un prix dérisoire par rapport à l'investissement mis et par rapport au fait d'en retrouver même une autre du même type qui pourrait nous convenir. Lorsque mon mari aura fini soit ses soins soit sa vie, je veux habiter notre, ma maison! pour laquelle je ne paye aucun loyer et qui me convient parce que c'est moi qui l'ai faite, c'est logique et normal. Donc elle reste ma résidence principale, c'est clair, et en tant que proprio, j'ai rarement vu obtenir des APL pour un loyer dans un autre lieu.
Mais peut-être qu'une assistante sociale peut m'expliquer comment j'y réussirais ou pas selon nos ressources.

Pour l'instant des "tensions" se manifestent là où je suis hébergée avec dJM, ce n'est pas un climat propice à son état (ni au mien d'ailleurs)
j'estime que nous faisons actuellement assez voire même trop au regard des dus que nous aurions envers la "communauté", c'est ce que mes calculs tentent de démontrer!
Je n'en dis pas plus, tu peux peut-être là aussi "lire entre les lignes"!

bises à toi!

Il y a l'ALS aussi, je regarde
pour l'APL les plafonds pour 2 personnes dans la zone où nous résidons actuellement sont de 289,99 €
- Le calcul de l'APL tient compte désormais du patrimoine éventuel du bénéficiaire.
Le plancher de 30 000 €
Les nouvelles règles tiennent compte de l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers du demandeur, exception faite du patrimoine professionnel et de la résidence principale.

Au-delà de 30 000 € de patrimoine, la valeur des biens est traduite en revenu fictif pour calculer les droits à l'APL et aides au logement.
Il s'agit de la valeur des biens au moment de la demande ou de son renouvellement. )
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/57187-patrimoine-apl-et-allocation-logement

- on ne peut pas toucher d'APL lorsque le dit "locataire" est un ascendant ou un descendant, un conjoint ou un concubain
- on ne peut pas toucher d'APL si le lieu n'est pas résidence principale (occupation de 8 mois dans l'année)
- l'aide est verséev au propriétaire du logement

par contre l'ALS est perçue par le bénéficiaire mais peut être versée au propriétaire sur demande


au sujet du calcul de l'APL:

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6598-apl-montant-et-simulation-de-l-apl-2016#locataires
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement


le simulateur est ici:
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement

Obtenir l'ALS:

L'ALS est attribuée :

pour votre résidence principale située en France
et seulement si votre logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.
Conditions liées au demandeur
Les personnes principalement concernées par l'ALS sont :

les jeunes,
les étudiants,
les ménages sans enfants (autres que les jeunes ménages),
les personnes âgées ou handicapées.

Calcul
Le montant de l'ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération :

la situation familiale du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer,
les ressources du demandeur et de la personne avec laquelle il vit ainsi que des personnes vivant habituellement à son foyer ainsi que la valeur en capital du patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,
le montant du loyer, de la redevance ou des charges de remboursement des prêts contractés pour l'acquisition du logement ou son amélioration.

Ressources prises en compte
C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2016.

En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun des colocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurant sur le bail.

(cf: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1280 )

Revenons à certaines modalités de la sous-location:

Si vous êtes locataire, vérifiez que votre contrat de bail ne comporte aucune clause interdisant la sous-location. Si la clause est présente, vous ne pouvez alors pas sous-louer votre chambre.
Si la clause est absente, vous devez impérativement demander l’accord de sous-louer à votre propriétaire et obtenir son autorisation par écrit. Sachez que votre propriétaire est libre de refuser cette demande, sans avoir à se justifier. Si vous décidez de vous lancer malgré son désaccord, vous risquez une résiliation du bail ou des dommages et intérêts.


Comment procéder ?
Une fois que vous avez l’autorisation de sous-louer de votre propriétaire, c’est à lui de définir le montant du loyer de sous-location afin d’éviter, par exemple, qu’il ne soit supérieur au loyer que vous lui versez et en tiriez des bénéfices.

Dans le cas d’une sous-location à long terme, deux possibilités vous sont offertes :
- Soit vous modifiez par avenant le bail en cours : le sous-locataire peut alors devenir locataire au même titre que vous, ce qui offre au bailleur une garantie contre les loyers impayés.
- Soit vous faites signer un contrat de sous-location au sous-locataire, toujours avec l’accord du propriétaire bien sûr. Vous devenez ainsi le « locataire principal » et agissez comme bailleur auprès de votre sous-locataire.

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si le locataire héberge de la famille ou des proches, ou s'il prête ponctuellement son logement, il ne s'agit pas d'une sous-location car il n'y a pas de versement de loyer. Dès lors que l'hébergement se fait à titre gratuit, cela ne constitue pas une sous-location. Le locataire est donc en droit de recevoir librement les personnes de son choix, le contrat de location qui le lie avec le bailleur ne pouvant le priver d'héberger ses proches.

Cependant, si la question de la sous-location ne se pose pas concernant les proches du locataire, la réponse n'est pas toujours aussi certaine si le locataire héberge des tiers sur du long terme.

La sous-location implique le paiement d'un prix, mais cette contrepartie financière peut aussi être donnée sous une autre forme. Ainsi, par exemple, le fait de loger une employée de maison dans une chambre de service louée par son employeur contre des heures de ménage constitue une sous-location.

(cf: http://www.pap.fr/conseils/location/la-sous-location/a2072)

Si vous envisagez de trouver un logement temporairement plus proche des centres de soin que vous fréquentez, je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'une assistante sociale de la CAF : ce n'est pas parce qu'on a une propriété qu'on ne peut pas recevoir d'aides au logement !

Et ça vous éviterait de vivre "entassés les uns sur les autres" chez des personnes vous hébergeant en urgence.